Depuis son introduction en 2014, le CPF offre aux personnes actives la possibilité de pouvoir bénéficier de divers programmes de formation durant tout leur cursus professionnel. Ce dispositif vise à renforcer les compétences des travailleurs et à leur donner les clés pour assurer leur employabilité. Ces dernières années, avec le développement du e-learning, la demande de formation continue a explosé. Toutefois, pour être véritablement qualifiantes, ces formations doivent être d’abord éligibles au CPF. Si vous êtes un organisme de formation, voici comment procéder pour rendre vos offres éligibles.

Éligibilité d’une formation au CPF : quelles sont les obligations à respecter ?

Pour rendre sa formation éligible au CPF, il faut que celle-ci remplisse deux critères fondamentaux. D’une part, il faut que ladite formation soit qualifiante, c’est-à-dire diplômante ou certifiante et de l’autre, elle doit être de qualité. Notez bien qu’en France, c’est France Compétences qui s’occupe de réguler les formations professionnelles et l’apprentissage, ainsi que le financement de ceux-ci. Votre formation doit donc figurer sur la liste définit par cet organisme qui valide son éligibilité au compte personnel de formation.

Comment procéder pour rendre sa formation qualifiante pour être éligible au CPF ?

Pour être qualifiante, votre formation doit être sanctionnée par une certification figurant au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) ou au RS (répertoire spécifique). Pour être fixé quant à votre offre, commencez par vérifier sur France compétences, la liste des certifications répertoriées. Assurez-vous ensuite que l’une d’elles corresponde à votre offre de formation. Si c’est le cas, vous pouvez chercher à contacter le certificateur pour acquérir sa certification.

Plus concrètement, supposons que votre organisme délivre un programme de formation en anglais avec un objectif opérationnel. Vous pouvez vous charger de dispenser les cours à vos apprenants. À la fin du programme, prenez contact avec une enseigne de certification parmi celles répertoriées sur le site de France Compétences. Dans le domaine des langues, il peut s’agir de : Bulats, Leveltel, Linguaskill, etc. Celles-ci proposent généralement des tests de certification pour évaluer les compétences linguistiques des candidats dans un contexte professionnel.

Pour pouvoir inscrire l’une de ces certifications sur votre attestation, il suffit qu’à chaque fin de formation, vous inscriviez vos apprenants pour qu’ils passent ladite évaluation. Ainsi, dans vos prochaines offres, vous n’aurez qu’à proposer des formations en langue assorties de l’une des certifications susmentionnées pour être éligible au CPF.

Cas où l’offre de formation ne correspond à aucune certification reconnue par France Compétences

Si votre offre de formation ne correspond à une aucune certification répertoriée, vous devrez procéder au dépôt de votre propre qualification auprès de l’autorité de régulation. Pour cela, vous allez commencer par rédiger votre convention de formation CPF. Il s’agira de présenter de façon explicite votre offre de formation afin qu’un jury désigné puisse juger de l’opportunité de votre démarche. Aussi est-il qu’en tant qu’organisme de formation, c’est cette convention qui vous permettra de rendre contractuel vos différentes actions de formations professionnelles.

Pour être pertinente, votre convention de formation devra prendre en compte trois volets :

• l’insertion ou la réinsertion professionnelle ;
• le développement des compétences ;
• et/ou le retour à l’emploi.

Vous devrez par ailleurs mettre en avant, dans votre rédaction, la validation d’acquis d’expérience. Il s’agit là d’un point clé à faire valoir qui jouera sans doute en votre faveur dans le cadre de l’étude de votre requête.

Dans la suite des démarches, il vous faudra faire une demande d’enregistrement au RNCP, si c’est une certification liée à une compétence métier que vous souhaitez acquérir. Si par contre votre démarche concerne une qualification pour des compétences transverses (formations en langue, de conduite, etc.), la demande d’enregistrement sera au Répertoire Spécifique des certifications et habilitations.

Quel que soit le cas de figure dans lequel vous vous retrouvez, cette dernière démarche se fait désormais par télé-procédure. Vous n’aurez qu’à créer un compte sur le site de France Compétences. Vous aurez ensuite à joindre les documents attestant que votre structure a bien une existence légale et dispose d’un numéro d’enregistrement.

Quid du justificatif de la démarche de qualité ?

Le respect de certains critères d’appréciation de la qualité de formation et de l’aptitude des organismes à les prodiguer est obligatoire. Ainsi, dans un contexte d’harmonisation des actions, la loi invite les acteurs souhaitant rendre leurs formations éligibles au CPF à répondre à la norme de qualification Qualiopi. C’est une certification qui permet de justifier la qualité des différentes démarches de formation. Pour la passer, vous avez l’obligation de répondre au référentiel national de qualité. Ce dernier impose7 critères essentiels à respecter, lesquels sont :

• dispenser des formations en adéquation avec les besoins du public cible ;
• renseigner clairement à propos de son offre de formation ;
• offrir un soutien personnalisé aux apprenants pendant chaque étape de la formation ;
• proposer un cadre d’apprentissage bénéfique aux apprenants ;
• disposer d’une équipe formatrice elle-même bien formée ;
• être pleinement investi dans son milieu socio-économique ;
• savoir tenir compte des retours clients pour s’améliorer.

Cette certification sera obligatoire dès janvier 2022 et s’adressera à tous les prestataires d’action de formations œuvrant au développement de compétences.

Une fois votre offre de formation éligible au CPF, il ne vous restera plus qu’à déclarer votre activité de formateur sur le portail mesdemarches.emploi.gouv.fr. Cela vous permettra d’obtenir un numéro d’enregistrement, lequel devra figurer désormais sur tous vos documents ou contrats de formations professionnelles.